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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendement 349
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Pour la clarté de nos débats, j'informe nos collègues que la commission propose à M. Karoutchi de bien vouloir modifier la rédaction de son amendement n° 349 rectifié bis.
