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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 10
Muriel Jourda, rapporteur :La commission ne soutiendra pas votre amendement, monsieur Ravier.
En effet, nous estimons qu'au regard de la difficulté à éloigner aujourd'hui, réduire le délai n'aurait pas grand sens. Il nous paraît préférable de maintenir ce délai de départ à trente jours, en cohérence avec les nouveaux délais qui vont être prévus par la réforme du contentieux, dont nous discuterons un peu plus tard.
