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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 10
Muriel Jourda, rapporteur :Ces deux amendements traduisent une exigence de fermeté. Celui de M. Ravier n'est pas conforme à la directive « retour », contrairement à celui du Gouvernement. Avis défavorable sur le premier et avis favorable sur le second.
