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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 11
Muriel Jourda, rapporteur :En effet, vous souhaitez que soient ajoutés les termes « dans la mesure strictement nécessaire », alors que nous avons retenu la formule « strictement proportionné ». Dans ces conditions, je pense pouvoir dire que votre amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer, faute de quoi l'avis serait défavorable.
