Intervention de Muriel Jourda

Avis défavorable. À nos yeux, un équilibre, qui vous paraît sûrement déplaisant, a été trouvé à l'article 12 tel qu'il a été adopté par la commission.

Aujourd'hui, dans les CRA – je parle sous le contrôle de M. le ministre, car, après tout, c'est lui qui pilote cette politique –, on ne trouve plus que des personnes ayant provoqué un trouble à l'ordre public. Il s'agit en réalité plus de délinquants que de personnes sans titre de séjour. De ce fait, on n'y place effectivement pas de jeunes enfants.

Pour autant, le fait d'être en situation irrégulière avec un mineur ne doit pas être un prétexte pour ne pas être éloigné du territoire. Les familles concernées sont donc placées dans des LRA.

L'équilibre qui a été trouvé vise à faire respecter la loi. Nous souhaitons qu'il soit conservé.