Intervention de Thomas Dossus

En ce qui concerne la rétention administrative, ce régime de privation de liberté mériterait une réforme plus globale que celle que vous êtes en train de nous proposer, un peu à la hussarde, en modifiant la sociologie à l'intérieur des centres de rétention et en y changeant l'ambiance. On y constate en effet une montée de la violence. Or les agents de la police aux frontières, auxquels vous avez fait référence, ne sont pas forcément formés comme ceux de la pénitentiaire, et ils ne sont donc peut-être pas aptes à gérer les populations qui s'y trouvent enfermées et privées de liberté.

Par ailleurs, la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, dite loi Collomb, a allongé les délais de rétention.

Cet allongement n'a jamais vraiment été évalué alors que le taux d'éloignement est toujours en dessous de 50 % dans les centres de rétention. Le niveau de violence a monté, les rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'accumulent, soulignant que les conditions de vie dans les centres sont de plus en plus indignes, y compris dans les nouveaux centres de rétention. Le nouveau centre de Lyon, par exemple, qui doit servir de modèle aux futurs centres, est pointé du doigt dans le dernier rapport comme étant particulièrement indigne.

Je vous propose donc d'en revenir au régime de rétention qui prévalait avant la loi Collomb, c'est-à-dire de supprimer la deuxième période de trente jours et de ramener la durée maximale de rétention à soixante jours au lieu de quatre-vingt-dix aujourd'hui.