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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12, amendement 596
Muriel Jourda, rapporteur :Avis favorable sur l'amendement n° 596 et défavorable sur les deux autres amendements, qui tendent à réduire le délai de rétention. Nous estimons que le délai actuel de quatre-vingt-dix jours est équilibré. Il est d'ailleurs approuvé par le Conseil constitutionnel.
