Intervention de Muriel Jourda

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ?

Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses études. Ce titre est généralement accordé pour quatre ans, afin que l'étudiant puisse poursuivre son cursus jusqu'à l'obtention d'un master 2.

Nous voulons tout simplement vérifier que le titre de séjour obtenu suit véritablement l'usage pour lequel il a été délivré, ce qui me semble tout à fait logique. §Il s'agit, non pas d'imposer le renouvellement annuel de ce document, mais d'en permettre le retrait si son détenteur ne peut justifier chaque année, conformément à la périodicité des examens, du caractère réel et sérieux des études qu'il mène.

Une telle disposition peut-elle porter atteinte à l'image de la France dans le monde ou à son attractivité ?

De deux choses l'une. Soit le détenteur du titre de séjour étudiant n'a nullement l'intention d'étudier – c'est le cas de figure évoqué par M. Karoutchi. Dès lors, nos universités ou nos grandes écoles ne l'intéressaient pas particulièrement ; je ne pense pas qu'il les fera rayonner à travers le monde. Soit il s'agit d'un étudiant qui vient véritablement pour étudier : auquel cas, il n'aura aucune difficulté à justifier du caractère utile et sérieux de ses études.

Dans ces deux hypothèses, ni l'image de la France dans le monde ni son attractivité ne sont mises en cause. La commission émet donc un avis défavorable.