Intervention de Muriel Jourda

Monsieur Benarroche a lui-même indiqué que cet amendement recevrait un avis défavorable, dans la droite ligne des explications précédentes.

Mon cher collègue, vous évoquez un affaiblissement du droit au séjour, mais il n'existe pas de droit général et absolu au séjour des ressortissants étrangers en France. Il revient à la représentation nationale de fixer les conditions de leur venue et de leur maintien sur notre territoire.

Nous proposons donc d'examiner en une seule fois l'ensemble des motifs de séjour possibles, avant de ne permettre le dépôt d'une nouvelle demande qu'en cas d'éléments nouveaux.

L'adoption de votre amendement, en supprimant cette dernière condition, viderait le dispositif de sa substance : les intéressés pourraient, éternellement, déposer demande après demande, chacune d'entre elles faisant l'objet d'un examen à 360 degrés. Cela n'aurait pas de sens et ne correspondrait pas au travail de la commission.

C'est la raison pour laquelle l'avis est défavorable sur cet amendement.