Intervention de Muriel Jourda

Je comprends bien, mes chères collègues, la difficulté que vous avez parfaitement exprimée et à laquelle tout le monde peut compatir.

Pour autant, la commission a demandé le retrait de ces amendements ; à défaut elle émettra un avis défavorable.

L'adoption de l'amendement n° 562 rectifié bis, soutenu par Mme Jacques, reviendrait à priver les étrangers qui n'ont pas vu leur titre de séjour délivré à Saint-Barthélemy de la possibilité de s'y rendre. De fait, cela donnerait à ce territoire une compétence complète, qui est celle de l'État, pour délivrer des titres de séjour.