Intervention de Jean Arthuis

La grande majorité du groupe de l’Union centriste suivra la position de la commission des finances, ceux de mes collègues qui sont membres de la commission des affaires européennes se ralliant à l’avis qu’a exprimé cette dernière.

En ce qui concerne les nouveaux exercices de la vie sénatoriale, je suis pleinement d’accord M. le rapporteur. Il y a un choix fondamental à faire. Soit ces fenêtres sont pour nous l’occasion d’exprimer les positions de fond des groupes, et nous acceptons la règle qui prévaut en matière de vote, soit nous essayons de nous extraire de nos visions quelquefois dogmatiques et de nos tabous habituels, qui nous conduisent parfois à des exercices quelque peu caricaturaux.

Si nous sommes prêts à entrer dans une démarche législative qui fasse justice des considérations partisanes, nous pourrons progresser. Mais si chacun veut pouvoir conserver en séance publique la pureté de la position qu’il avait adoptée lors du dépôt de sa proposition de loi ou de résolution, nous continuerons à rencontrer les mêmes difficultés que ce matin.

Nous devons donc procéder, dès aujourd’hui, à l’évaluation de ces nouveaux dispositifs, qu’il s’agisse de la semaine réservée au contrôle ou de la semaine d’initiative sénatoriale. En fonction de cette évaluation, nous pourrons adapter notre pratique pour la rendre plus constructive ; car il n’est pas démontré qu’elle le soit aujourd’hui.

Quoi qu’il en soit, le débat de ce matin sur les rémunérations conserve tout son intérêt. On pourrait par exemple s’interroger sur la pratique des « retraites chapeau », qui ne me paraît pas exactement conforme aux préconisations des organisations patronales, selon lesquelles les rémunérations exceptionnelles doivent être attribuées en fonction des performances de l’entreprise. Or il n’est pas démontré que leurs bénéficiaires, lorsqu’ils prennent leur retraite, soient encore en phase avec les performances de l’entreprise. Ce constat devrait nous conduire à prohiber une telle pratique.