Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Adoption d'une proposition de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale, présentée par M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 598 rectifié bis, 2008-2009 ; n° 33 et 32, 2009-2010).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la proposition de loi.
