Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Avant l'article 3

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Monsieur Ravier, vos métaphores sont désormais plus recevables dans cet hémicycle, je m'en réjouis.

Vous proposez qu'un étranger qui demande un titre de séjour soit assimilé à la communauté française. Cela me paraît tout à fait excessif, l'intégration semblant suffisante. Elle est prévue dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et nous entendons qu'il en reste ainsi.

Avis défavorable.

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