Intervention de Ian BROSSAT

Monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer les regrets du groupe CRCE-K. Nous n'avons jamais considéré que l'article 3 était une panacée. Nous avions plein de propositions à formuler pour en améliorer la rédaction et en étendre l'application. Tout le monde a bien compris maintenant le sort qui sera réservé à cet article par la majorité sénatoriale.

J'ai toutefois des regrets, parce que cet article aurait permis de commencer à sortir de cette forme d'hypocrisie par laquelle nous laissons des milliers de personnes employées dans des métiers pénibles, qui se lèvent tôt et se couchent tard, travailler sans papiers, donc sans droits. Ces personnes travaillent dans le ménage, comme éboueurs ou dans les travaux publics. Elles paient bien souvent des impôts et des cotisations sociales.

Certains éléments de la circulaire Valls sont à nos yeux absurdes. Il est en effet absurde que l'autorisation de l'employeur, qui fait bien souvent sciemment le choix d'embaucher un travailleur sans-papiers, soit nécessaire à la régularisation du même travailleur, plaçant ce dernier en situation de quémander auprès de son employeur la signature d'un formulaire Cerfa.

L'article 3 nous aurait permis d'avancer et je regrette que la majorité sénatoriale ait fait le choix de sacrifier cet élément, et partant, de ne pas sortir de l'hypocrisie.

En dépit de ce regret, je constate avec satisfaction que toutes les enquêtes d'opinion montrent que la majorité des Français, qui sont pourtant durs sur les questions d'immigration, sont favorables à la régularisation des travailleurs sans-papiers. §Ne vous en déplaise, mes chers collègues, c'est la réalité.