Intervention de Claude Domeizel

Si le processus de réduction de trois points par an avait été engagé dès 2009, le taux aurait été de 6 % en 2010. Or celui que l’on nous promet est de 8 % !

C’est pourquoi je propose à l’article 1er que le taux soit réduit chaque année d’au moins cinq points. Ainsi, le taux de la surcompensation ne pourrait pas être supérieur à 7 % en 2010.

On me répondra sans doute qu’avec 8 % dans un cas, 6 % dans l’autre, 7 % avec ma proposition, la différence n’est pas bien grande. Mais la différence est surtout de l’ordre du symbole : ce point de moins permettra à la caisse de terminer l’exercice 2010 en équilibre, alors que, si le taux de la surcompensation est fixé à 8 %, cet exercice sera clos en déséquilibre.

Je suis étonné que l’on remette en cause une proposition de loi dont l’objet est d’encadrer les choix du Gouvernement. Je le suis d’autant plus qu’en 2010 la caisse déboursera 450 millions d’euros au titre des agents de l’État transférés, alors qu’abaisser le taux de la surcompensation de 8 % à 7 % ne coûterait que quelques dizaines de millions d’euros à ce même État : il me semble qu’il est un peu pingre !