Intervention de Claude Domeizel

Voter l’amendement de suppression de l’article 1er revient, dans les faits, à adopter cette position.

Je le répète, je suis surpris que l’on refuse le taux de 7 % alors que la contribution cumulée de la caisse s’élève, depuis 1974, à 61, 6 milliards d’euros.

Nous avons tout intérêt, symboliquement, à accepter le dispositif proposé pour les agents transférés de l’État vers les collectivités locales tout en préservant, tout aussi symboliquement, l’équilibre annuel.

Pour toutes ces raisons, je considère que la suppression de l’article 1er serait vraiment regrettable.