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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission, amendement 551
Pierre Ouzoulias, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 551 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel avant l’article 14.
TITRE III
SANCTIONNER L’EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES
