Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Domeizel
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 4, amendement 4
Claude Domeizel :Bien sûr, nous voterons pour l’amendement n° 4, puisque cette nouvelle rédaction de l’article 4 a exactement le même objet que la rédaction d’origine.
