Intervention de Claude Domeizel

La proposition de loi ainsi amendée préserve l’essentiel de l’article 3 initial, qui concerne les CCAS, du moins sa partie la plus importante, celle qui détermine le périmètre des personnels concernés. Quant à l’article 4, non seulement l’essentiel est préservé, mais le texte adopté est quasiment identique. Néanmoins, la suppression d’une partie de l’article 3 et surtout celle de l’article 1er dénaturent un peu l’objectif que nous cherchions à atteindre.

Pour autant, nous n’allons pas nous opposer au texte ainsi modifié. À titre personnel, j’aurais même tendance à voter pour.