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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Discussion d'une proposition de loi
Monique Papon, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (proposition de loi n° 177 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 35, 2009-2010 ; rapport n° 34, 2009-2010).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
