Intervention de François Bonhomme

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12 bis

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je souhaite répondre à M. Benarroche, qui est habitué à se prévaloir de la parole du Défenseur des droits. Il propose en l'espèce d'instaurer une présomption de minorité pour les départements qui s'efforcent de déterminer l'âge des individus par des tests osseux. Il a d'ailleurs cité – c'est intéressant – la Ligue de droits de l'homme, la Cimade ou encore le Syndicat de la magistrature, autant d'associations, parfois soutenues par les subsides de l'État, faisant profession d'introduire des manœuvres dilatoires pour empêcher les départements de trouver les moyens de déterminer l'âge de l'enfant.

Mais je veux souligner un point : ce n'est pas la Défenseure des droits, même au travers de ses décisions, qui n'ont d'ailleurs pas beaucoup de valeur, qui fait la politique migratoire de la France.

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