Intervention de Philippe Bas

Cet afflux de vrais et de faux mineurs étrangers en France ne procède pas d'une génération spontanée et le ministre de l'intérieur ne peut pas se désintéresser d'une situation caractérisée par une fraude à la loi.

Il peut d'autant moins s'en désintéresser que ceux qui assument cette charge, en grande partie indue, sont les départements, collectivités territoriales dont le suivi relève du ministre de l'intérieur et de la direction générale des collectivités locales.