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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13
Muriel Jourda, rapporteur :L'article 13 du projet de loi, tel qu'il a été approuvé par la commission, vise non pas à exclure mais au contraire à permettre d'adhérer aux principes de la République, que tous nous connaissons et, normalement, chérissons. Il appartient aux étrangers de connaître et de respecter ces principes et cet article donne une base juridique solide à la condition d'adhésion aux principes de la République pour délivrer un titre de séjour.
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
