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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 13
Muriel Jourda, rapporteur :Cet amendement est si bien rédigé qu'il sera facilement résumé : il s'agit d'apporter des précisions sur le régime de l'expulsion des titulaires d'une carte de résident. Ces derniers ne pourront pas faire l'objet d'une OQTF. L'objectif est de rassurer le Conseil d'État.
