Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 14 A

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président de la commission des lois :

Je ne reviens pas sur la rédaction de l'article.

Dans un monde idéal, évidemment, vous avez raison, nous devons avoir de bonnes relations avec l'ensemble des pays, nous devons nous montrer ouverts, nous devons aider : aucun doute là-dessus – mais cela vaut dans un monde idéal.

Dans la réalité, et depuis longtemps, un certain nombre de pays – amis ou non, d'ailleurs – ne suivent pas tout à fait cette logique en matière migratoire. Ils utilisent la non-délivrance des laissez-passer consulaires comme un moyen de pression.

Aussi nous trouvons-nous dans la difficulté, par exemple, au moment de raccompagner dans son pays d'origine une personne placée dans un centre de rétention administrative, faute de recevoir dans les délais, ou tout simplement d'obtenir, le laissez-passer consulaire – pur hasard, souvent, mais pas toujours… De la sorte se construisent, petit à petit, des comportements qui traduisent une volonté de ne pas être très coopératif, voire de ne pas l'être du tout.

L'enjeu pour la France n'est pas d'être désagréable avec les autres pays du monde…

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