Intervention de Bernard Buis

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 14 C

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Cet amendement proposé par Georges Patient a pour objet d'étendre de quatre à huit heures la durée maximale de rétention aux fins de vérification d'identité applicable en Guyane.

Déjà en vigueur à Mayotte, cette mesure dérogatoire est justifiée par les contraintes géographiques spécifiques à la Guyane. En effet, dans ce territoire couvert à 97 % par la forêt amazonienne, les vérifications d'identité nécessitent souvent que la personne soit conduite dans un local de police. Or le simple fait de rejoindre le lieu de rétention peut prendre plusieurs heures et donc dépasser le délai de quatre heures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion