Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de formuler une remarque. Pour gagner du temps, je renonce à vous rappeler dans quel contexte étrange nous avons travaillé sur ce texte et dans quelles conditions il arrive dans notre hémicycle. Il est certain que cette proposition de loi ne pouvait pas être examinée au Sénat autrement qu’en urgence ; c’est pourquoi elle a mis neuf mois à être inscrite à l’ordre du jour de la Haute Assemblée… C’est sans doute ce que l’on appelle l’« hyper-parlementarisme ».

Mais nous avons désormais l’habitude de ne pas être conviés aux auditions et de ne disposer d’éléments majeurs qu’au dernier moment. Et, par-dessus tout, nous savons désormais que certaines propositions de loi ne sont ni plus ni moins que des projets de loi habilement déguisés, produits au sein des ministères. Ici encore, il semble qu’un conseiller technique ait travaillé de « main de maître » ; je choisis mes termes.

Madame la ministre, grâce à vous, lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, nous avons également eu l’occasion de nous familiariser avec la méthode consistant à sortir du chapeau un amendement du Gouvernement au milieu de la séance. Pas plus tard que ce matin, le Gouvernement s’est adonné à une telle pratique hyper-parlementaire... Qu’à cela ne tienne ! Attachons-nous donc sans délai au fond.

Dès l’article 1er, qui révèle à quel point ce texte est cousu de fil blanc – pardonnez-moi, mais vos intentions ne sont que très succinctement maquillées –, cette proposition de loi procède d’une confusion qui confine à la manipulation ; en témoignent les termes employés : la recherche sur la personne constitue une priorité nationale.

À notre tour, procédons par dichotomie. Nous avons, d’un côté, la question centrale de la protection de la personne, qui relève d’une mission régalienne de santé publique, et, de l’autre, un objectif avéré de compétitivité de la recherche dite « sur la personne », alors que nous attendons d’ici à quelques mois un texte sur la bioéthique destiné à dire la même chose, mais de manière plus savante.

Je le répète, selon les termes utilisés, la recherche sur la personne constitue une priorité nationale. En soi, c’est un objectif tout à fait louable. Sauf qu’en l’occurrence il s’agit non pas de santé publique, mais d’enjeu économique.