Intervention de Muriel Jourda

Mes chers collègues, vous l’avez bien compris, ces dispositions ont un objet identique, mais un périmètre différent.

Ces amendements tendent à créer une caution pour l’étranger qui demande un titre de séjour en France. Cette somme lui sera remboursée, notamment s’il respecte la durée du titre qui lui a été accordé et part donc dès lors qu’il n’a plus le droit de rester dans notre pays.

MM. Ravier et Szczurek proposent d’étendre cette caution à l’ensemble des visas. Je rappelle qu’en 2022 la France en a délivré 1, 7 million.

Bien sûr, la commission ne souhaite pas que l’on entre systématiquement en France de la manière la plus simple possible. Au contraire, nous plaidons pour une plus grande fermeté, pour une plus grande maîtrise de l’immigration. Pour autant, nous devons créer des dispositifs conformes aux capacités dont dispose notre administration. Or il lui serait à tout le moins difficile d’appliquer une telle caution à 1, 7 million de visas ; et, si l’on y ajoute d’autres titres, comme le souhaite M. Le Rudulier, ce travail peut devenir non seulement difficile, mais peut-être contre-productif.

Vous le savez, la France dispose de 187 catégories de titres. Je ne vais pas les énumérer, mais je pense notamment aux passeports talent, accordés à des personnes qui sont particulièrement qualifiées et que nous cherchons à attirer du fait de leurs compétences. Au-delà des difficultés techniques, je ne suis donc pas sûre que des mesures d’une telle ampleur soient toujours judicieuses.

La commission a été plus sensible à l’amendement présenté par M. Karoutchi. En effet, ses dispositions suivent directement l’esprit dans lequel nous avons travaillé.

Nous le verrons bientôt, nous avons souhaité que les titres étudiants, qui sont la première voie de primo-délivrance en France – on en a accordé 108 000 en 2022 ; ce sont les derniers chiffres qui nous ont été communiqués par le ministère de l’intérieur –, fassent l’objet d’un plus grand contrôle.

Il s’agit plus précisément de vérifier l’effectivité des études accomplies par les titulaires de ces titres ; ne les sollicitent-ils pas précisément pour devenir étudiants en France ? Selon nous, il est plutôt de bon aloi d’assortir d’une caution le dispositif prévu à cette fin par la commission.

En conséquence, nous sommes défavorables aux amendements n° 119 rectifié, 535 rectifié ter et 245 rectifié bis. En revanche, nous sommes favorables à l’amendement n° 340 rectifié.