Intervention de Muriel Jourda

Il s’agit ici de l’immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu’il veut accomplir, une carte de séjour d’un an. À l’issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses études. Ce titre est généralement accordé pour quatre ans, afin que l’étudiant puisse poursuivre son cursus jusqu’à l’obtention d’un master 2.

Nous voulons tout simplement vérifier que le titre de séjour obtenu suit véritablement l’usage pour lequel il a été délivré, ce qui me semble tout à fait logique.