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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 37
Monique Papon, présidente :La séance est reprise.
L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 23
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le promoteur adresse une copie de cet avis et un résumé de la recherche à l’autorité compétente. Sur demande, le comité de protection de personne concerné transmet sans délai toutes les informations utiles concernant ces recherches à l’autorité compétente.
II. - Après l’alinéa 25
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À tout moment, le comité de protection de personne concerné informe sans délai l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé de tout problème de sécurité présenté par une recherche mentionnée au 2° ou 3° de l’article L. 1121-1. »
La parole est à Mme la ministre.
