Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 25
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 25, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 23
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité peut qualifier de manière différente les phases successives d’un même protocole de recherche.
La parole est à Mme le rapporteur.
