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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 64
François-Noël Buffet, rapporteur :Je me dois tout de même de rappeler que l’objet de cet article est de protéger les droits sociaux des travailleurs. Nous ne pouvons pas revenir en arrière sur ce point.
La commission émet un avis défavorable.
