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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 25
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 25.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 27
Avant les mots :
Les personnes
insérer les mots :
À titre dérogatoire,
II. - En conséquence, alinéas 29 et 30
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
