Intervention de Patrick Kanner

Il n’est pas habituel de voir cinq groupes politiques du Sénat, sur huit au total, demander la suppression d’un même article. C’est pourtant la seconde fois que cela arrive cette après-midi, illustrant l’existence d’une cohérence en matière de bienveillance à l’égard de populations qui vivent sur notre territoire et qui demandent simplement de la solidarité.

Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous avez décidé de marquer très à droite votre réflexion politique, au moyen de cette transformation de l’AME en AMU. Je le regrette.

Madame la ministre, après avoir entendu attentivement votre argumentaire, qui est d’ailleurs extrêmement bien rédigé et que nous pourrions reprendre à notre compte, je m’étonne de votre conclusion : vous soulignez que le dispositif relève pleinement de l’article 45 de la Constitution et qu’il s’agit d’un cavalier législatif qui, quoi qu’il arrive, serait censuré par le Conseil constitutionnel s’il était amené à prospérer.