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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 18
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 18, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 38
Remplacer les mots :
la commission mentionnée à l'article L. 1123-1-1. »,
par les mots :
un comité désigné de manière aléatoire par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé autre que celui ayant procédé au premier examen du projet
La parole est à M. François Autain.
