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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer excellemment Mme le rapporteur.
