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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 27
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 39 et 40
Remplacer la référence :
L. 1123-7
par la référence :
L. 1123-7-1
II. - Alinéa 41
Après les mots :
au regard
insérer les mots :
des deuxième à dixième alinéas de l'article L. 1123-7 et
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 11.
