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Intervention de Monique Papon
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 11
Monique Papon, présidente :Madame le rapporteur, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 11, mais, s’il est adopté, l’amendement de la commission deviendra sans objet.
