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Intervention de Marie-Thérèse Hermange
Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Recherches sur la personne — Article 1er, amendement 28
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :L’amendement n° 28 est de coordination.
En ce qui concerne l’amendement n° 12, je suis défavorable à son premier alinéa, par souci de cohérence, et je considère que son second alinéa se trouve satisfait par la disposition que je propose.
