Intervention de Muriel Jourda

Vous vous souvenez peut-être que, au terme d’un travail mené il y a quelques années, le Sénat a conclu à la nécessité de ne plus créer de nouvelles délégations parlementaires.

En pratique, une instance ne renforcerait pas les moyens du Parlement : elle ne ferait qu’en ôter aux commissions permanentes.

Au demeurant, les commissions des lois des deux assemblées peuvent déjà exercer un tel contrôle : il entre pleinement dans leurs prérogatives.

J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.