Intervention de Muriel Jourda

En droit de la nationalité, notamment en matière de déchéance, un certain équilibre a été atteint. Il nous a semblé que la disposition défendue par M. Ravier, au vu de son caractère assez large, aurait pour effet de déséquilibrer le droit existant.

Nous avons envisagé d’un œil plus favorable la mesure proposée par Mme Boyer, puisqu’elle vise un point qui n’est pas indifférent à la question de l’intégration, à savoir l’homicide, ou la tentative d’homicide, d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 526 rectifié de M. Ravier et un avis de sagesse sur l’amendement n° 50 rectifié de Mme Boyer.