Intervention de Jérôme Durain

L’article 2 ter, s’il était adopté, aurait pour effet de priver un mineur étranger né en France de parents étrangers de l’accès à la nationalité française pour la seule raison qu’il aura été condamné à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement.

Nous trouvons évidemment que cette mesure est tout à fait disproportionnée. Elle aurait pour conséquence d’obturer définitivement l’avenir d’un mineur étranger, pour des faits potentiellement de faible gravité, au seul motif que ses parents sont étrangers.

Cette mesure est également choquante par son caractère automatique et par l’absence de prise en considération de la personnalité du mineur. Enfin, comme l’a dit notre collègue Henri Cabanel, elle témoigne d’un renoncement à la dimension éducative, à laquelle nous sommes très attachés.