Intervention de François-Noël Buffet

Mes chers collègues, permettez-moi de formuler quelques observations sur cet article dont chacun aura compris qu’il a suscité des divergences de vues, voire des désaccords, en particulier au regard de sa portée.

Le groupe Les Républicains n’était pas favorable à cet article, estimant qu’il pouvait entraîner des régularisations nombreuses, pour ne pas dire massives.

Nos collègues centristes ayant opté pour une ligne différente, la commission des lois a d’abord décidé de débattre de cet article en séance publique.

Les choses ont toutefois évolué, si bien que les rapporteurs ont déposé un amendement tendant à insérer un article additionnel après la discussion de l’article 4.

Dans ses grandes lignes, cet amendement vise à renvoyer au pouvoir réglementaire la possibilité de régulariser des étrangers en situation irrégulière qui disposent d’un contrat de travail et souhaitent entrer dans la procédure d’admission exceptionnelle au séjour.

Cette procédure est assortie de conditions supplémentaires – les rapporteurs y reviendront – relatives à la présence sur le territoire et à la durée de celle-ci, ainsi qu’au respect des valeurs de la République au sens large du terme. Il est de plus prévu que le préfet doit saisir l’employeur afin de vérifier la réalité du travail du demandeur.

L’adoption de cet amendement suppose la suppression de l’article 3. Nous souhaitons cette suppression avant l’adoption de l’amendement n° 657, dont je viens d’exposer le dispositif, que nous examinerons après l’article 4.

J’indique également à la Haute Assemblée, même si nous ne sommes pas encore parvenus à son examen, que l’article 4 devra également être supprimé.

Le débat vous paraîtra sans doute quelque peu complexe, mes chers collègues, car notre discussion nous amènera à supprimer deux articles avant d’en insérer un autre qui a vocation à les remplacer. C’est pourtant la procédure que nous devons respecter.

Quoi qu’il en soit, en adoptant de l’amendement n° 657, nous remplacerons purement et simplement l’article 3.