Intervention de Patrick Kanner

J’ai dans les mains le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans sa version initiale.

L’exposé des motifs de l’article 3, validé par M. Dussopt et vous-même, monsieur le ministre, précise que « la carte de séjour temporaire mention “travail dans des métiers en tension” relèverait de la seule initiative du travailleur étranger. Elle serait délivrée de plein droit sous réserve de la preuve, apportée par tout moyen, d’une ancienneté de résidence sur le territoire national… ».

Tel était l’esprit de l’article 3, qui sera manifestement dénaturé. Je tiens à indiquer que nous nous opposerons à la dénaturation des articles 3 et 4 via leur remplacement, par voie d’amendement, par un article 4 bis.

Mes chers collègues, régulariser une personne qui vit en France, qui y travaille, c’est tout simplement reconnaître sa participation à la vie de notre société. Durant les six semaines de ma campagne électorale, aux mois d’août et de septembre derniers, dans notre département du Nord – nous avons tout de même quelques points communs, monsieur le ministre –, combien de patrons ai-je rencontrés réclamant un encadrement juridique leur permettant de donner une vie correcte à celles et ceux qui enrichissent notre pays ?

En disant cela, je ne suis pas dans le pathos. Je suis simplement en prise avec la réalité économique. Du reste, même mes collègues des travées de droite savent que cette demande existe.

Nous voulons pour notre part un vivre-ensemble dans une République inclusive. C’est pourquoi nous nous opposerons avec force et vigueur à tout ce qui ira à l’encontre des principes, au fond généreux, du projet de loi initial.

Nous voulons des personnes autonomes, intégrées dans notre République. Même si elles sont étrangères, elles méritent notre considération et notre bienveillance.

Tel est l’état d’esprit dans lequel nous défendrons nos amendements à vos différentes propositions, mes chers collègues.