Intervention de Christian Bilhac

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme l’a fait mon collègue Philippe Bas, que l’article 3 est celui de la paresse, mais nous sommes là pour amender un texte imparfait et faire en sorte de trouver des solutions. Notre travail doit contribuer à ce que ce texte soit plus proche de la réalité et réponde aux attentes.

Mes chers collègues, la semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je vous rappelle que ce budget est en déficit – ce n’est pas nouveau, mais cela perdure. Permettez-moi de vous dire que, si nous arrêtions tous les étrangers en situation irrégulière qui travaillent dans les champs, les arrière-boutiques de restaurant ou sur les chantiers du BTP, cela ferait bizarre ! Ne nous cachons pas la tête dans le sable comme les autruches : ce phénomène existe, mais il doit disparaître.

J’ai entendu les critiques sur la possible automaticité des droits à la régularisation que créerait cet article. Peut-être que c’est vrai et peut-être qu’un tel automatisme n’est pas souhaitable dans le cadre d’un projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.

Plusieurs solutions sont possibles. J’ai ainsi entendu dire qu’il reviendra aux préfets de prendre les décisions.

Pardonnez-moi, mais je suis bien placé pour savoir qu’à la préfecture de Montpellier, par exemple, il y a des piles de dossiers de régularisation en attente d’être traités – elles atteignent le mètre ! Dans ces conditions, soit il faut mettre davantage de moyens, soit il est peut-être préférable que le préfet n’instruise pas tous les dossiers et se voit accorder un droit de veto, de sorte à réduire les délais.

Monsieur Bas, vous avez parlé de paresse tout à l’heure. À mon sens, supprimer cet article 3 par amendement plutôt que l’amender sur le fond est également une solution de facilité.