Intervention de Ian BROSSAT

Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons pour lesquelles nous regrettons la suppression de l’article 3, en faveur de laquelle le Sénat s’apprête à voter. Je me contenterai de relever deux arguments que j’ai entendus pour les contester très vivement.

En premier lieu, certains ont avancé cette idée qui me paraît proprement ahurissante et que tous les faits démentent : la régularisation de travailleurs sans-papiers serait une forme de dumping qui nuirait aux autres travailleurs, qu’ils soient Français ou étrangers en situation régulière.

Or c’est l’inverse ! C’est la mise en concurrence des uns et des autres qui constitue du dumping. C’est la cohabitation de deux catégories de travailleurs sur notre sol qui tire tout le monde vers le bas : il y a, d’un côté, ceux qui ont des papiers et des droits et, de l’autre, ceux qui n’ont ni papiers ni droits.

Contrairement à ce que j’ai pu entendre, la régularisation des travailleurs qui sont déjà là est le moyen d’éviter le dumping social. Elle constituerait donc une bonne nouvelle pour le monde du travail dans son ensemble.

En second lieu, l’idée selon laquelle l’exploiteur et l’exploité auraient le même degré de responsabilité est tout bonnement incroyable ! À la fraude du salarié correspondrait une fraude de même nature ou de même gravité, celle de l’employeur qui fait le choix d’utiliser une main-d’œuvre clandestine…

On n’a pas le droit de dire des choses pareilles. La responsabilité première incombe évidemment à celui qui exploite, c’est-à-dire à celui qui, sciemment, fait le choix d’embaucher des travailleurs sans-papiers, pour les payer moins cher que les autres et leur imposer des conditions de travail déplorables.