Intervention de Muriel Jourda

Monsieur Jadot, vous proposez qu’un étranger puisse bénéficier d’emblée, pour un motif lié au travail, d’un titre de séjour de trois ans.

Il s’agit là d’une durée particulièrement longue. Je vous rappelle ce principe du droit des étrangers, qui souffre certes quelques exceptions, mais n’en garde pas moins toute sa valeur : on commence toujours par un titre de séjour court, notamment afin d’évaluer la capacité d’intégration de son titulaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 283 rectifié.

Madame Carrère, vous proposez pour votre part de réintroduire, sous une forme quelque peu différente, le dispositif de l’article 3, vous l’avez reconnu vous-même. Nous venons de supprimer cet article : comme vous vous en doutez, la commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 33 rectifié bis.