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Intervention de Muriel Jourda
Réunion du 8 novembre 2023 à 21h30
Immigration et intégration — Après l'article 4, amendement 657
Muriel Jourda :Les situations qui sont évoquées ici sont réglées – peut-être pas comme vous le souhaitez ! – par l’adoption de l’amendement n° 657 de la commission.
La commission est donc défavorable à ces amendements identiques.
