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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 630 631 583
François-Noël Buffet, président de la commission des lois :Je précise que les avis de la commission sont favorables sur les amendements n° 630, 631, 583 rectifié bis, 349 rectifié bis et 611.
