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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 610 583
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 610 du Gouvernement, sur l'amendement n° 583 rectifié bis, ainsi que sur l'amendement n° 349 rectifié ter, dont la nouvelle rédaction tient compte des réserves du Conseil d'État et est en partie identique à celle de l'amendement n° 610 du Gouvernement.
